Composition
Conformément au Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF, deux tiers des membres du Comité sont indépendants et le Comité ne comprend aucun dirigeant mandataire social. Depuis sa création le 24 février 2003, les membres du Comité d’Audit sont choisis pour leurs compétences en matière financière ou comptable.
Le Comité d’Audit est composé de Marie PIC-PÂRIS ALLAVENA, Présidente, administratrice indépendante, de Orla NOONAN, administratrice indépendante et de Pascal GRANGE. Leurs parcours professionnels reflètent leur très grande expérience dans le domaine de la Direction d’entreprise et dans le domaine économique et financier.
Règlement intérieur
Le Comité d’audit, agissant sous la responsabilité du Conseil d’Administration, a pour mission, en se conformant aux dispositions de la législation française et européenne applicables ainsi que du code Afep-Medef, d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables, financières et extra-financières, des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des questions relatives aux commissaires aux comptes.
En particulier :
■ Il suit le processus d’élaboration de l’information financière, et, à cette fin :
− Il examine avant leur présentation au Conseil, les comptes individuels et les comptes consolidés ;
− Il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement de ces comptes ;
− Il examine les changements ayant un impact significatif sur les comptes ;
− Il examine les principales options de clôture, estimations et jugements ainsi que les principales variations du périmètre de consolidation ;
− Il formule en tant que de besoin des recommandations pour garantir l’intégrité de l’information financière.
■ Il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable financières, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ; à cet effet, notamment :
■ Il examine les procédures de contrôle interne relatives à l’établissement des états financiers, avec l’assistance des services internes et des conseils compétents, ainsi que les principaux risques comptables, financiers de la Société, leur évolution et les dispositifs mis en œuvre pour les maîtriser ;
− Il examine une fois par an les risques majeurs de la société, leur évolution et les dispositifs mis en œuvre pour les maîtriser ;
− Il examine les principaux risques liés aux systèmes d’information ;
− Il examine une fois par an la synthèse de l’autoévaluation du contrôle interne de la société ;
− Il examine au moins une fois par an les principaux risques comptables et financiers de la société, leur évolution et les dispositifs mis en œuvre pour les maîtriser.
■ Il suit la réalisation par les commissaires aux comptes de leur mission, et, à cette fin :
− Il organise la procédure de sélection prévue par les textes en vue de la nomination des Commissaires aux Comptes par l’assemblée générale ;
− Il émet une recommandation au conseil d’administration sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l’assemblée générale ;
− Il s’assure du respect par les Commissaires aux Comptes des conditions d’indépendance définies par les textes applicables ; à cette fin, il examine notamment le détail des honoraires versés à chaque Commissaire aux Comptes et à son réseau par la société et par les sociétés de son groupe, y compris au titre de services autres que la certification des comptes ;
− Il approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes qui peuvent être fournis par les Commissaires aux Comptes ou les membres de leur réseau ; il se prononce sur ce point après avoir analysé les risques pesant sur l’indépendance des Commissaires aux Comptes et les mesures de sauvegarde appliquées par ceux-ci ;
− Il rend également compte au Conseil d’Administration des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus ;
■ Il rend compte régulièrement au Conseil d’Administration de l’exercice de ses missions et fait toute recommandation au conseil d’administration sur ce qui précède, tant sur une base périodique à l’occasion de l’arrêté des comptes qu’à l’occasion de tout événement le justifiant ;
■ Il informe sans délai le Conseil d’Administration de toute difficulté rencontrée.