Composition
Le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat est composé d’au moins deux administrateurs. Il ne comporte aucun dirigeant mandataire social. La présidence du Comité est assurée par un administrateur indépendant. Un administrateur ne peut être nommé membre du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat si un mandataire social de TF1 est membre du Comité analogue d’une société dans laquelle cet administrateur exerce lui-même une fonction de mandataire social.
Le Comité de l’Éthique, de la RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) et du Mécénat est composé de Catherine DUSSART, Présidente Administratrice indépendante, de Yoann SAILLON, Administrateur représentant les salariés et de Marie-Aude MOREL, Administratrice représentant les salariés actionnaires.
Règlement intérieur
Le Comité de l’Éthique et de la RSE est régi par un règlement intérieur qui précise ses différentes missions.
Le Comité a pour mission :
■ dans le domaine de l’Ethique :
− de contribuer à la définition des règles de conduite ou principes d’actions qui doivent inspirer le comportement des dirigeants et des collaborateurs,
− de proposer ou donner un avis sur des actions visant à promouvoir un comportement professionnel exemplaire dans ce domaine,
− de veiller au respect des valeurs ou règles de conduite ainsi définies ;
■ dans le domaine de la RSE :
− d’examiner au moins une fois par an les problématiques du Groupe en matière de responsabilité environnementale, sociale et sociétale,
− de transmettre au Conseil un avis sur le rapport prévu par l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce en matière de RSE.
■ dans le domaine du Mécénat :
− de définir les règles ou recommandations que devra suivre TF1 ;
− de donner son avis au Président du Conseil d’Administration sur les actions de mécénat proposées par TF1, lorsqu'elles représentent un engagement financier significatif ;
− de vérifier la mise en œuvre de ses recommandations et la conduite de ces actions.