ACCORD INÉDIT SIGNÉ ENTRE LE GROUPE TF1 ET LES ORGANISATIONS CINÉMA

Le groupe TF1, et les organisations du cinéma l’ARP, la SRF représentant les auteurs et réalisateurs ; l’API, le SPI, l’UPC pour la production ; le DIRE, la FNEF, le SDI pour l’édition-distribution ainsi que la FNCF pour l’exploitation; la FICAM pour les industries techniques et le SEVN pour la vidéo, sont très heureux d'annoncer la signature, ce jour, d’un accord inédit.

Cet accord équilibré s’inscrit dans le contexte de transformation de notre écosystème, et de modernisation en cours de notre cadre réglementaire, et témoigne de l’ambition commune de structurer le secteur par des partenariats positifs, fruits de négociations interprofessionnelles adaptées aux défis économiques et éditoriaux des diffuseurs.
Il reflète également la relation de confiance qui unit le groupe TF1 et le monde du cinéma, leur engagement afin de soutenir la création cinématographique française et européenne, dans toute sa diversité.

Cet accord se traduit par :
Une augmentation des investissements en préachats et en achats du Groupe TF1 en faveur de la création cinématographique française et européenne, la part consacrée aux obligations étant portée à 3,5% (vs 3,2%) du chiffre d’affaire global net éditeur des quatre chaînes TF1, TMC, TFX et TF1 Séries Films. Dans ce cadre, l’obligation d’investissement est désormais mutualisée sur l’ensemble des chaînes. De plus, les achats de droits de diffusion de films français et européens pourront désormais représenter jusqu’à 20% de l’obligation.

-Un engagement en faveur de la diversité de la part du Groupe TF1, qui préfinancera en moyenne 17 films par an pour l’ensemble de ces quatre chaînes.

-Un élargissement et une modernisation de l’exposition des oeuvres visées par le décret du 2 juillet 2010 : l’accord prévoit, pour la première fois, des droits de multidiffusion, ainsi qu’une faculté de circulation de ces oeuvres entre les chaînes. De plus, dans une volonté de pouvoir mieux répondre aux nouveaux usages du public, le Groupe TF1 aura la faculté d’acquérir des droits de télévision de rattrapage pour une durée maximum de sept jours pour ses services numériques en accès payant. Pour les films préfinancés, cette possibilité nouvelle est prévue dans l’accord, en complément de l’investissement de 3.5%.
Le Groupe TF1, les organisations cinéma API, L’ARP, le DIRE, la FICAM, la FNCF, la FNEF, le SEVN, le SDI, le SPI, la SRF et l’UPC se réjouissent de cet accord qui témoigne d’un partenariat renouvelé au service des oeuvres et des spectateurs.