ETHIQUE DES AFFAIRES

Des lois anti-corruption existent partout dans le monde, et visent à lutter contre la corruption. « Le commerce prospère là où la corruption recule, » (Michel Sapin, Ministre de l’Economie et des Finances 2014 - 2017).
Les actes de corruption sont totalement contraires aux valeurs du groupe et aux principes éthiques qu’il souhaite promouvoir. Le groupe TF1 mène ses affaires avec intégrité, transparence et vigilance au regard de tout risque de corruption. Pour ce faire, il s’est doté de dispositifs anti-corruption pour prévenir et sensibiliser ses collaborateurs à ce risque : Programme de conformité anti-corruption et procédures associées, Charte des Relations Institutionnelles du groupe, etc.  
En conséquence, tout dirigeant ou collaborateur s’interdit toute pratique, au niveau national comme international, consistant à se laisser corrompre ou à corrompre une personne privée ou une personne publique, directement ou par l’action d’un intermédiaire. Ils interdisent également à leurs sous-traitants ou co-traitants et à tout autre partenaire de pratiquer la corruption ou de commettre des infractions voisines de la corruption (trafic d’influence, recel de favoritisme, prise illégale d’intérêt, blanchiment, etc.).

Chacun des choix et décisions professionnels pris par nos dirigeants et collaborateurs servent et privilégient l’intérêt supérieur du groupe TF1 et non leurs intérêts privés ou ceux de leurs proches (famille, amis, relations, réseaux, etc.). Pour ce faire, le groupe TF1 s’est doté d’un « Programme de conformité conflits d’intérêts » et de procédures associées invitant chaque dirigeant et collaborateur à déclarer en toute transparence et sans délai, toute situation personnelle qui pourrait les mettre en conflit avec les intérêts du groupe afin que des mesures appropriées soient prises le cas échéant.

Les pays avec lesquels nous faisons affaire ont adopté des lois conçues pour protéger les consommateurs en favorisant la libre concurrence des prix, le choix des produits et l'innovation sur chaque marché. 
Le groupe TF1 s’attache quant à lui à performer dans ses activités tout en respectant les règles de la libre concurrence sur chacun de ses marchés. C’est pourquoi nous déterminons nos prix, termes et conditions commerciales de façon indépendante, à la lumière de nos coûts, des conditions du marché et de l’environnement concurrentiel. 
Le respect des principes de loyauté dans la conduite des affaires est essentiel : c’est pourquoi le groupe TF1 s’est doté d’un « Programme de conformité Concurrence » invitant tout dirigeant ou collaborateur à s’interdire toute pratique anticoncurrentielle (c’est-à-dire principalement les pratiques d’entente illicite et d’abus de position dominante, mais aussi toute autre pratique contraire au droit de la concurrence) et veiller à ce que nos contreparties s’y engagent également contractuellement. 

Les Relations Institutionnelles visent à faire mieux comprendre aux régulateurs les activités et enjeux du groupe dans le but de créer les conditions optimales de leur développement à long terme. Elles contribuent à alimenter le dialogue avec les acteurs de notre écosystème (syndicats professionnels, organisations internationales ….) et à renforcer leur prise de conscience sur les risques et enjeux de l’industrie des Médias dans son ensemble.
C’est pourquoi TF1 s’attache à contribuer de façon transparente, intègre et constructive aux débats et réflexions portant sur l’élaboration des lois, réglementations, politiques publiques touchant aux métiers du groupe, en donnant son avis et en apportant son expertise technique. 
Chacun de ses collaborateurs est par ailleurs libre de participer à la vie civique et politique en dehors de son contrat de travail mais à titre exclusivement personnel et à ses frais. A ce titre le groupe TF1 s’engage à une stricte neutralité et au respect du pluralisme (politique, religieux…).

Le respect de la règlementation boursière et la transparence financière d’une société cotée sont des facteurs de confiance importants pour les investisseurs sur les marchés financiers et contribuent à la « réputation financière » de l’entreprise. Cette réputation est essentielle pour conserver la confiance dans le titre « TF1 », soutenir la valeur du cours de bourse et la capacité à lever des capitaux le jour où l’on en a besoin.   
C’est pourquoi, en tant que société cotée en Bourse (sur NSY Euronext), TF1 s’est doté d’un « Programme de conformité droit boursier » invitant chaque dirigeant et collaborateur au strict respect de la réglementation boursière en vigueur (notamment celle de l’Association des Marchés Financiers, « AMF ») .

La conformité dans le domaine des sanctions internationales et des embargos est une composante essentielle de la conduite des affaires du groupe TF1. Elle participe aux principes de respect du droit et, plus encore, d’intégrité et d’honnêteté de nos activités, principes énoncés dans notre code d’éthique. 
D’une façon générale, le risque “embargos et export” est pris en compte par TF1 dans la conduite de ses affaires et, notamment, dans sa stratégie et son développement à l’international. Pour ce faire, le groupe TF1 s’est doté d’un « Programme de conformité Embargos et restrictions à l’export » afin d’aider ses dirigeants et collaborateurs à prévenir toute violation aux règles en matière de sanctions économiques, d’embargos et de restrictions à l’export.