LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT

Chez TF1, nous prenons l'intimidation et le harcèlement très au sérieux. Nous adoptons une position de tolérance zéro et une ligne de conduite stricte :

- PRÉVENIR tout type d'action qui porte atteinte à la dignité humaine.
- PROTÉGER les employés lorsqu'ils pensent être victimes de harcèlement.
- PARTAGER les meilleures pratiques en matière d'élimination de la violence sur le lieu de travail.

NOTRE POLITIQUE INTERNE

Nous avons pris un certain nombre de mesures concrètes au sein de notre entreprise :

Adhésion à la Charte contre le harcèlement et les comportements sexistes de l'association "Pour les femmes dans les médias", qui soutient les femmes dans les médias.
Adhérer à "StOpE", une charte contre le sexisme occasionnel au travail.
Désigner des employés du comité d'entreprise et du département des ressources humaines comme représentants contre le harcèlement moral, qui offrent aux victimes des informations, des conseils et un soutien.
Former les cadres afin de les sensibiliser aux signes avant-coureurs de l'intimidation et du harcèlement.
La mise en place d'un dispositif d'alerte permettant aux victimes, aux témoins, aux professionnels de la santé au travail et aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou au représentant du comité d'entreprise de signaler les comportements inappropriés et d'en référer à leur supérieur hiérarchique ou au département des ressources humaines (procédure d'alerte et de réclamation).
Mise en place d'une procédure d'enquête contradictoire permettant à la victime, aux témoins et à l'auteur présumé d'être entendus. Cette procédure peut déboucher sur des décisions allant de mesures de réorganisation à un licenciement pour faute grave.
N'oubliez pas que de tels comportements constituent une infraction pénale au titre de l'article 222-33 du code pénal français.

UTILISER NOTRE CONTENU POUR SENSIBILISER L'OPINION PUBLIQUE

En tant que groupe de médias, nous avons également la responsabilité d'utiliser nos chaînes pour sensibiliser le public et susciter une prise de conscience collective de ces questions, et pour encourager les gens à s'exprimer. Nombre de nos programmes d'actualité - aux côtés de fictions comme Le jour où j'ai brûlé mon cœur, L'Emprise et Jacqueline Sauvage, et de nos feuilletons quotidiens Demain nous appartient et Ici tout commence - traitent de l'intimidation et du harcèlement, et plus généralement de la violence à l'égard des femmes.

Le groupe TF1 a mis en place une "plateforme en ligne de recueil des signalements " accessible ici  ayant pour objectif d’accompagner la démarche éthique du groupe et de compléter les moyens d’expression de ses collaborateurs et tiers, afin que chacun puisse être acteur de l’Ethique et de la prévention des risques qui y sont liés.

Qui peut avoir la qualité de lanceur d’alerte ?
Tout salarié ou collaborateur extérieur et occasionnel (stagiaire, intérimaire, prestataire ou salarié d’une entreprise sous-traitante) respectant les 3 conditions préalables :

- Ne pas obtenir de contrepartie financière directe du fait du signalement ;

- Être de bonne foi, c’est-à-dire avoir la croyance raisonnable que les faits révélés sont vrais au moment de leur signalement et être en capacité d’établir ou de produire à l’appui des révélations des données formulées de manière objective ;

- Avoir eu personnellement connaissance des faits révélés, pour les informations obtenues hors du cadre de l’activité professionnelle. Pour les informations obtenues dans le cadre professionnelle, le lanceur d’alerte peut rapporter des faits qu’il n’a pas personnellement constatés ;

Quelle situation grave peut être signalée ?
L’alerte éthique a une portée générale. Ainsi un signalement peut porter sur :

- Tous crimes (vol aggravé, viol, faux en écriture publique…) et délits (corruption, prise illégale d’intérêts, délit de pantouflage, trafic d’influence, usage illégal de fonds publics, harcèlement moral ou sexuel, discrimination…) ;

- Toute violation ou tentatives de dissimulation d’une violation d’un engagement international, du droit de l’UE, de la loi ou du règlement

- Toute violation d’un traité international ;

- Toute violation d’une loi ou d’un règlement ;

- Toute menace ou préjudice à l’intérêt général ;

- Et d’une manière générale, toute conduite ou situation contraire au Code Ethique du groupe TF1 et aux programmes de conformité applicables aux collaborateurs du groupe TF1

Quelles sont les garanties dont bénéficie le lanceur d’alerte ?
 Les dispositifs de protection du lanceur d’alerte sont nombreux :

Le caractère strictement confidentiel de la procédure :

- Confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement et des personnes visées par l’alerte ainsi que des informations recueillies dans le cadre de la procédure ;

- Possibilité de divulguer les éléments permettant d’identifier le lanceur d’alerte qu’avec le consentement de celui-ci ;

- Protection de l’identité de tous les tiers mentionnés dans le signalement ;

- Interdiction faite aux membres du personnel qui n’y sont pas autorisés d’accéder aux informations relatives aux signalements ;

L’interdiction des mesures, de tentative ou de menaces de représailles professionnelles (ex : suspension, licenciement, intimidation, discrimination, changement de lieu de travail, réduction de salaire, etc). En cas de signalement abusif, le lanceur d’alerte s’expose à des peines prévues par le Code pénal pour dénonciation calomnieuse ainsi qu’à des poursuites disciplinaires ;

L’irresponsabilité pénale du lanceur d’alerte : le lanceur d’alerte, et le cas échéant ses complices, ne sont pas responsables s’ils ont soustrait, détourné ou recélé les documents ou tout autre support contenant les informations dont ils ont eu connaissance de manière licite et que le lanceur d’alerte signale ou divulgue dans les conditions prévues par la loi.

L’irresponsabilité civile du lanceur d’alerte : toute personne ayant signalé ou divulgué publiquement des informations dans le respect de la loi n’est pas civilement responsable des dommages causés du fait de son signalement ou de sa divulgation publique dès lors qu’elle avait des motifs raisonnables de croire, lorsqu’elle y a procédé, que le signalement ou la divulgation publique de ces informations était nécessaire à la sauvegarde des intérêts en cause

Mesures de soutien financier : en cas de situation financière dégradée du lanceur d’alerte, ou sous forme de provision pour frais de justice en cas de mesures de représailles

Mesures de soutien psychologiques : prévues par les autorités externes

Sanction financière en cas d’intimidation du lanceur d’alerte ou d’action en justice abusive ou dilatoire : amende civile pouvant aller jusqu’à 60 000 euros

Qui peut bénéficier d’une extension de la protection du lanceur d’alerte contre les mesures de rétorsion ?

Les facilitateurs : toute personne physique ou morale de droit privé à but non lucratif aidant le lanceur d’alerte à effectuer un signalement ou une divulgation ;

Les personnes physiques en lien avec un lanceur d’alerte dans le cadre de leur activité professionnelle, qui sont susceptibles de faire l’objet de représailles de la part de leur employeur, de leur client ou du destinataire de leurs services ;

Les entités juridiques contrôlées travaillant avec un lanceur d’alerte ou se trouvant en lien avec ce dernier dans un contexte professionnel

A qui et comment signaler les faits constatés ?
Dans le groupe TF1, la responsable de l’Ethique, Julie Burguburu, est chargé de recueillir les signalements et de veiller à ce qu’une réponse soit apportée au « lanceur d’alerte ». Si le lanceur d’alerte estime que les faits dépassent le cadre du groupe TF1, le signalement pourra être adressé au responsable de l’Ethique du groupe Bouygues.