GOUVERNANCE DE L'ETHIQUE

GOUVERNANCE DE L'ETHIQUE

Nos actions

Code d'éthique

Dès 2014, le groupe TF1 a mis en place un code d’éthique dans lequel il affirme les valeurs essentielles qu’il entend voir respecter par ses collaborateurs dans leur vie professionnelle. Ce Code vise à aider les collaborateurs à se positionner face à des situations concrètes par référence à des principes clairs et précis. Certains thèmes considérés comme majeurs ont depuis lors été développés dans des Programmes de conformité.

Responsable de l'éthique

Didier Casas a été nommé Responsable de l’Ethique du groupe TF1 par le Conseil d’Administration de TF1 du 15 novembre 2020 après avis du Comité de l’éthique, de la RSE et du mécénat. Il a pour mission de :

  • déployer au niveau opérationnel l’ensemble des Programmes de conformité du groupe TF1 et veiller à leur mise en œuvre, leur évaluation et leur actualisation afin de maintenir un respect intransigeant des valeurs qu’ils énoncent et une culture de la Conformité au sein de l’ensemble du groupe TF1 ; 
  • soumettre au Comité de l’éthique, de la RSE et du mécénat de son conseil d’administration les orientations et questions générales dans le domaine de l’éthique ;
  • assurer le bon fonctionnement de la procédure d’alerte définie dans le code d’éthique
Comité de l'éthique, de la RSE et du mécénat

Le Comité de l’Éthique, de la RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) et du Mécénat est composé de Catherine DUSSART, Présidente Administratrice indépendante, de Marie ALLAVENA, Administratrice indépendante et de Sabrina ZERBIB, Administratrice représentante du personnel.

Il se réunit a minima une fois par an et contribue à la définition des règles de conduite ou principes d’actions qui doivent inspirer le comportement des dirigeants et des collaborateurs, propose ou donne un avis sur des actions visant à promouvoir un comportement professionnel exemplaire dans ce domaine et veille au respect des valeurs ou règles de conduite ainsi définies. 

Plateforme d'alertes

Le groupe TF1  a mis en place une "plateforme en ligne de recueil des signalements " accessible ici : https://alertegroupe.bouygues.com/Account/Login?ReturnUrl=%2F  ayant pour objectif d’accompagner la démarche éthique du groupe et de compléter les moyens d’expression de ses collaborateurs et tiers, afin que chacun puisse être acteur de l’Ethique et de la prévention des risques qui y sont liés.

Qui peut avoir la qualité de lanceur d’alerte ?
Tout salarié ou collaborateur extérieur et occasionnel (stagiaire, intérimaire, prestataire ou salarié d’une entreprise sous-traitante) respectant les 3 conditions préalables :

  1. Agir de manière désintéressée, sans intention d’en retirer un bénéfice personnel ;
  2. Être de bonne foi, c’est-à-dire avoir la croyance raisonnable que les faits révélés sont vrais au moment de leur signalement et être en capacité d’établir ou de produire à l’appui des révélations des données formulées de manière objective ;
  3. Avoir eu personnellement connaissance des faits révélés ;

En revanche, la personne morale (une entreprise, une association, un syndicat…) est exclue du régime général de protection des lanceurs d’alertes.

Quelle situation grave peut être signalée ?
L’alerte éthique a une portée générale. Ainsi un signalement peut porter sur :

  • tous crimes (vol aggravé, viol, faux en écriture publique…) et délits (corruption, prise illégale d’intérêts, délit de pantouflage, trafic d’influence, usage illégal de fonds publics, harcèlement moral ou sexuel, discrimination…) ;
  • toute violation grave et manifeste d’un traité international ;
  • toute violation grave d’une loi ou d’un règlement ;
  • toute menace grave à l’intérêt général ;
  • et d’une manière générale, toute conduite ou situation contraire au Code Ethique du groupe TF1 et aux programmes de conformité applicables aux collaborateurs du groupe TF1.

Quelles sont les garanties dont bénéficie le lanceur d’alerte ?
La protection du lanceur d’alerte est triple :

  1. le caractère strictement confidentiel de la procédure : confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement et des personnes visées par l’alerte ainsi que des informations recueillies dans le cadre de la procédure ;
  2. l’interdiction des mesures de représailles professionnelles (en cas de signalement abusif, le lanceur d’alerte s’expose à des peines prévues par le Code pénal pour dénonciation calomnieuse ainsi qu’à des poursuites disciplinaires) ;
  3. l’irresponsabilité pénale du lanceur d’alerte.


A qui et comment signaler les faits constatés ?
Dans le groupe TF1, le responsable de l’Ethique, Didier Casas, est chargé de recueillir les signalements et de veiller à ce qu’une réponse soit apportée au « lanceur d’alerte ». Si le lanceur d’alerte estime que les faits dépassent le cadre du groupe TF1, le signalement pourra être adressé au responsable de l’Ethique du groupe Bouygues.