Initiée en 2018, la Convention Collective Nationale de la Télédiffusion a été signée par la quasi-totalité des partenaires sociaux réunis le 5 juillet 2021 qui ont co-construit ce texte après une quarantaine de réunions de négociation qui se sont tenues sur 2 années et demie et sans interruption malgré la pandémie.
Du côté des employeurs, la CCN a été signée par l’ACCeS (chaînes thématiques), Locales TV (chaînes locales), le Syndicat des Télévisions Privées (M6, TF1,…) et le Syndicat des Médias de Service Public (France TV, Arte, INA, France Média Monde, TV5 Monde).
Du côté des organisations syndicales, la CFDT, la CFE-CGC, FO Médias et l’UNSA ont ratifié le texte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Le texte sur lequel organisations d’employeurs et la plupart des organisations de salariés sont tombés d’accord couvre l’ensemble des relations sociales au sein des entreprises en se référant au code du travail, constituant une référence complète pour la gestion des ressources humaines des entreprises de la télédiffusion (Droit syndical et représentation du personnel, Non-discrimination et égalité professionnelle, Recrutement, contrat de travail, Classifications et rémunérations minimales, Durée et aménagement du temps de travail, congés, formation professionnelle, emploi des stagiaires, couverture sociale, Intéressement, participation et dispositifs d’épargne salariale, cessation d’activité).
Cette Convention Collective améliore également de nombreuses dispositions en faveur des salariés.
Il convient de noter que les accords actuels des entreprises qui ont ratifié la Convention Collective restent en vigueur pour peu qu’ils soient globalement plus favorables.
Le champ d’application couvre donc désormais l’ensemble des chaînes de télévision établies en France, quel que soit leur mode de diffusion (par voie hertzienne ou via autres réseaux), leur couverture (nationale ou locale) et leur programmation (généraliste ou thématique), leur taille (de moins de 10 salariés en local à plus de 1000 pour les grandes chaînes nationales) ou leur financement (public ou privé).
Les dispositions relatives à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation, qui constitue l’instance paritaire de suivi de l’application du texte ont été précisées en se référant au code du travail.
Réactions
Pour l’ACCeS : « Cette Convention Collective est un événement à la fois car elle regroupe l’ensemble des diffuseurs français et représente une innovation sociale majeure pour notre secteur ».
Pour le STP : « L’adhésion de 4 organisations syndicales représentatives à la CCN de la télédiffusion démontre que ce texte est une véritable avancée du dialogue social au sein de la télévision en France ».
Pour le SMSP : « En regroupant désormais l’ensemble des médias télévisuels dans un texte unique, les employeurs et les organisations syndicales ont fait preuve d’une grande maturité sociale qui va rendre notre secteur d’activité encore plus attractif ».
Les Locales TV : « Grâce à ce large consensus, l’ensemble des médias télévisés français, quelle que soit leur taille, pourront offrir des garanties minimales identiques à tous leurs salariés, ce qui rendra plus fluides les évolutions de carrières ».